1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre :
- l’entreprise Reth-Créations, domiciliée au 43 avenue du général Leclerc, 92250 La Garenne Colombes, France, auto-entreprise, immatriculée au registre des Métiers des Hauts de Seine, sous le numéro SIRET 84350292300017, spécialisée dans la création et la fabrication de bijoux fantaisie, représentée par Anne-Dominique Gonin et
- le consommateur effectuant un achat via le site Internet www.reth-creations.fr.
Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des deux parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Reth Créations aux clients.
Les présentes conditions générales entrent en vigueur dès leur acceptation sur le bon de commande.
2. Commandes
Les commandes se font via le site www.reth-creations.fr
Une commande s’entend validée dès lors que le paiement de celui-ci a été reçu (via Paypal ou CB).
Pour acheter un ou plusieurs articles, le processus de commande est le suivant :
1. Choix des articles et ajout au panier.
2. Validation du contenu du panier.
3. Identification, soit en tant qu’invité, soit par la création d’un compte
4. Choix du mode de livraison.
5. Choix du mode de paiement et acceptation des CGV.
6. Validation du paiement.
Après l'enregistrement et la validation de la commande sur le site, Reth Créations transmettra à l'acheteur un Email comprenant le récapitulatif de votre commande ainsi que son numéro. Suivi de commande
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande via son compte personnel ou en contactant Reth Créations.
3. Tarifs
Les prix de nos produits sont indiqués en euros. La TVA est non applicable, art. 293 B du CGI. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
Les prix sont révisables à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les éventuelles taxes de douanes ou liées au pays de réception sont à la charge exclusive du client. L’entreprise ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels frais de ce type liés à sa commande.
4. Paiement
Le règlement des achats s’effectue en totalité au jour de la passation de la commande, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
· Par cartes bancaires : Visa, Master Card, ...
Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la validation de la commande.
· Par PayPal :
o Vous avez un compte Paypal
o Vous n’avez pas de compte Paypal : vous pouvez régler votre achat par CB ainsi qu'avec d'autres cartes telles que American Express, etc… via Paypal.
Les coordonnées de votre Carte de Paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL(Secure Socket Layer).
5. Description des articles
Les fiches produit accompagnant chaque article ont pour objectif de renseigner au mieux le client. Toutefois la responsabilité de Reth Créations ne pourra être engagée quant à des erreurs ou omissions dans ces présentations. Les caractéristiques sont données à titre indicatif et elles peuvent légèrement varier du fait du travail artisanal. Chaque produit étant unique, la photo présentée sur le site peut différer légèrement du produit vendu soit par sa forme soit par sa couleur.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs et aspects de certaines matières. Néanmoins Reth Créations s’engage à ce que la représentation photographique des produits sur le site www.reth-creations.fr soit la plus fidèle possible au produit.
6. Disponibilité
La disponibilité des produits est affichée sur le site, sur chaque fiche produit.
Le terme « stock limité » signifie que le produit peut être réalisé mais il faut compter un délai de réalisation, celui-ci est estimé de 3 à 10 jours ouvrés.
En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, le client en sera informé par mail ou par téléphone. La commande sera, dans ce cas, annulée et remboursée, si le paiement a déjà été effectué. Le remboursement de la commande s'effectuera au plus tard dans les 30 jours suivants le paiement de la commande.
7. Livraison
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Délais
Après paiement de la commande, les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client, sous un délai de 2 à 5 jours ouvrés (sauf mention contraire indiquée sur le site) auquel s'ajoutent les délais d'acheminement du colis qui sont habituellement de 48-72h pour les petits colis en France Métropolitaine.
Reth Créations ne pourra être tenu pour responsable en cas d’erreur de livraison ou de retard dues à une saisie erronée de l’adresse de livraison, toute réexpédition sera prise en charge par le client.
Reth Créations ne sera pas tenu pour responsable également des perturbations liées aux transports, grèves, intempéries.
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Service de livraison
Chaque envoi sera soigneusement vérifié avant l’expédition. Reth Créations ne sera pas responsable des dégradations ou autres détériorations des emballages engendrant des pertes d’objets, vols ou dégradations sur les articles expédiés. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et des produits à la réception. et de signaler les dommages dus au transporteur (article manquant, colis endommagé, article cassé…) dans les 3 jours suivant la réception.
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Frais d’expédition
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.
Ils sont calculés automatiquement en fonction du poids et du nombre d’articles commandés lors de la commande et apparaissent sur la page récapitulative de la commande, avant validation de celle-ci.
Pour les acheteurs résidant hors France métropolitaine, des frais de livraison adaptés seront à pourvoir sur demande au service client.
8. Echanges et remboursement
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Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit, sous forme d'avoir sur la boutique, dans un délai de 14 jours après réception de celui-ci par Reth Créations. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Le retour devra s'effectuer à l'adresse suivante (sauf mention contraire) :
Reth Créations
43 avenue du Général Leclerc
92250 La Garenne Colombes
Les commandes personnalisées ou sur mesure ne pourront faire l’objet d’aucun échange ni remboursement en vertu de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation. S’entendent commandes personnalisées ou sur mesure, les demandes spécifiques du client qui ne sont pas présentées telles quelles sur le site reth-creations.fr.
Si la demande de retour se fait en dehors des 14 jours légaux, une demande d’échange peut néanmoins être envisagée en contactant Reth Créations.
9. Garantie
Tous les produits proposés par Reth Créations bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1648 du Code civil.
Au titre de ces garanties, Reth Créations s'engage, au choix du Client, à lui rembourser la totalité des sommes versées correspondant à l’article en question ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande. En cas de commande de plusieurs articles, dont 1 seul est défectueux ou erroné, le montant remboursé sera celui de l’article réduit des frais de livraison qui seront déterminés au cas par cas.
La garantie ne fonctionne pas en cas d'utilisation anormale ou non conforme des produits, de détérioration volontaire ou accidentelle, d’usure normale, de négligence ou de défaut d'entretien de la part de l'Acheteur.
Pour tout problème sur un produit vous pouvez contacter le Service clientèle via le formulaire de contact mis à disposition sur le site ou directement sur la rubrique Mon compte via l’historique des commandes
10. Données personnelles
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Collecte et utilisation de vos données personnelles
Afin de gérer le traitement de la commande dans son intégralité, des informations nominatives doivent être collectées.
Les informations que vous nous communiquez dans la cadre de vos commandes sont à destination de Reth Créations et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre Site et la gestion marketing et de la relation client de votre compte client.
Le client pourra dans le cadre de la relation commerciale s'abonner à la Newsletter de la marque. S'il souhaite y renoncer, il suffit d’envoyer un message à rethcreations@gmail.com
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Droit d’opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, ou de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par Reth Créations, en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à Reth Créations.
11. Propriété intellectuelle
L’entreprise garantit que tous ses Produits sont des créations originales et réalisées dans son atelier artisanalement, sauf les fournitures et les composants.
Le contenu du site est la propriété de Reth Créations et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site reth-créations.fr pour une utilisation autre que strictement personnelle est strictement interdit. En particulier aucune exploitation des images sans l’accord de l’entreprise n’est autorisée.
12. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à Reth Créations pour obtenir une solution amiable.